La mairie
Mairie de Rully
5 place de la Mairie
71150 Rully
FRANCE
tél: +33 (0)3 85 87 20 32
fax: +33 (0)3 85 87 27 91
contact@mairie-rully.fr
Les horaires
Du lundi au vendredi de
9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi de
9h à 11h30
Maire : Sylvie Trapon
Aujourd'hui
URBANISME
1. Se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables sur le terrain
- Auprès du service urbanisme de la commune
- Sur le site internet du Grand Chalon
- Sur le site internet Géoportail de l’urbanisme
2. Retirer ou télécharger le dossier
- Auprès du service urbanisme de la commune
- Sur le site Service Public
3. Déposer le dossier renseigné
- En main propre ou par courrier à la mairie
- En ligne
4. Instruction de votre demande
Par le service urbanisme du Grand Chalon, instruit au regard du code de l’Urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur
5. Réponse
A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction est d’1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire maison individuelle ou permis de démolir et 3 mois pour un permis d’aménager ou tout autre permis de construire. Ces délais peuvent être majorés ou prolongés selon la nécessité de consultation de services extérieurs (ABF, SDIS…)
6. Afficher l’autorisation de travaux
Sur le terrain, de façon visible pendant une période continue de 2 mois, et durant toute la durée du chantier.
Le délai de recours des tiers court à compter du 1er jour d’affichage.
Pour toute question relative à l’urbanisme, n’hésitez pas à nous contacter par mail : urbanisme@mairie-rully.fr
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon fixe les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes. Il a été approuvé par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022 sur les 51 communes membres de l’Agglomération.
Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale. Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon. Il assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.
