Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais

Du 30 janvier au 6 mars 2019, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais a fait l’objet d’une enquête publique. A l’issue de cette période, la commission d’enquête a rendu un rapport et des conclusions motivées qui sont consultables à l’adresse suivante : https://www.scotchalonnais.fr/rapport-et-conclusions-de-la-commission-d-enquete

Si vous ne possédez pas d’accès à internet vous pouvez venir consulter le document électronique en mairie.