Ce dispositif à vocation à aider financièrement les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques) et se décline à l’échelon national et prochainement à l’échelon territorial (Région/EPCI).
Sur le volet national, les entreprises potentiellement éligibles peuvent dès à présent le solliciter sur le site impots.gouv.fr.
Le volet national va probablement évoluer, le ministre de l’économie a fait des annonces en ce sens et un nouveau décret devrait paraître.
Vous trouverez ici une fiche récapitulative du dispositif
